Réglementation remorque

A partir de fin 2012, les règles d’homologation évoluent.
La directive européenne 2007/46/CE s’impose à toutes les remorques.

Par conséquent,toutes les remorques, y compris les petites remorques de 750 Kg jusqu'a 3500 Kg en charge devront à partir de cette date, faire l’objet d’une homologation avant leur mise en circulation.
COC : (Certificate Of Conformity ou certificat de conformité), homologation France, ce certificat est nécessaire pour obtenir la carte grise et l'immatricultion de la remorque.

 

Pour la France, pas de passage aux mines !
Mais supplément de 62 EUR HTVA
pour certificat homologation France
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PTAC = poids total à charge
PV = poids à vide
CU = charge utile
PV + CU = PTAC

 

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Code de la route France 2014

Quel permis en France ?

  • Permis B suffit pour toute remorque d'une PTAC inférieur ou égale à 750 Kg.
  • Permis B suffit pour toute remorque freinée sous 2 conditions: l'ensemble ptac de la remorque Masse en charge maximale admissible du véhicule en service ne doit pas dépasser 3500 Kg ! Alors Le permis B suffit pour tracter une remorque de plus de 750 kilos freinée sous ces conditions. Appliquer la formule suivante (PTRA moins PTAC, soit F3 moins F2) = vous arrivez donc au poids tractable freiné avec Permis B.
  • Pour mémo:(F.2) =  Masse en charge maximale admissible du véhicule. (F.3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service.Permis B96 remorque

France. Nouveau: formation B96 vous permet de tracter une remorque freinée avec 750 kilos de plus, pour cela une simple formation, de   cette façon le poids total a ne pas dépasser qui est a la base 3 500 Kg passe a 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque avec freins). Cette formation de 4 heures hors circulation (qui alterne théorie et pratique) et ses 3 heures en circulation. Outre sa forme très simplifiée, ce B96 ne comporte ni examen, ni contrôle: le suivi intégral de la formation suffit à son obtention!

Enfin, le B96 échappe à la visite médicale pour son obtention comme son renouvellement.

 

  • Information complète cliquez sur ce lien: http://www.permispratique.com/
  • Permis B/E OBLIGATOIRE si vous ne répondez pas aux conditions ci dessus !

 

Quel document ?

  • Ptac - de 500 Kg = Même plaque et même assurance que le véhicule tracteur

  • Ptac supèrieure à 500 Kg, carte grise obligatoire ( immatriculation obligatoire)

  • Ptac supèrieure à 750 Kg, carte grise obligatoire ( immatriculation obligatoire) assurance propre à la remorque !

Toute remorque ayant une ptac supèrieure à 750 Kg doit être obligatoirement freinée !

Toute remorque doit être munie de sa plaquette d'identification  (en cas de controle et pour  identification en cas de vol)                                                   

 

 

Code de la route Belgique         

Quel permis en Belgique ?

  • Permis B suffit pour toute remorque d'une PTAC inférieur ou égale à 750 Kg.
  • Permis B/E OBLIGATOIRE pour toute remorque ayant une PTAC supèrieure à 750 Kg !

Quel document  ?

  • Ptac - de 500 Kg ou - de 750 Kg = Même plaque et même assurance que le véhicule tracteur

  • Ptac supèrieure à 750 Kg, carte grise obligatoire ( immatriculation obligatoire) assurance propre à la remorque contrôle technique annuel  obligatoire en Belgique !

Toute remorque ayant une ptac supèrieure à 750 Kg doit être obligatoirement freinée !

Toute remorque doit être munie de sa plaquette d'identification  (en cas de controle et pour identification en cas de vol)

 

 

 

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